ARTICLE 1: DENOMINATION

il est fondé entre les adhérents aux statuts une association régie par la loi 1901 du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre: Pacific ACTION

ARTICLE 2: BUTS

- actions humanitaires et caritatives en faveuer des populations modestes des pays du sud.(Afrique)

- formations, apprentissage de métiers, alphabétisation et conseils d'orientation pour les populations des pays d'Afrique.( France/Afrique)

- aides et assistances de tout ordre et sous toutes les formes légales à l'égard des lois françaises et des pays d'Afrique en faveur des personnes âgées, malades, infirmes physiques ou mentales et autres.(France/Afrique)

- Echanges interculturels et éducatifs entre la France et l'Afrique sous toutes les formes légales à l'égard des lois Françaises et des pays d'Afrique.

" les actions de l'association Pacific action se tendent sur tous les territoires et états Afreicains".

ARTICLE 3: SIEGE SOCIAL

le siège social est sis provisoirement chez monsieur le président:

Monsieur EBOMBO-MANGAMBI-JOUJOU

APPT 589

7, RUE MESSAGER

80080 AMIENS

il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4: MEMBRES

sont memnbres d'honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l'association. ils sont nommés par le conseil d'administration. ils font partie de l'assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle. sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versés un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixé par le conseil d'administration ou l'assemblée générale chaque année.

ARTICLE 5: ADMISSION

pour devenir membre de l'association, il faut jouir de ses droits civils et être agrée par le conseil d'administration qui statue lors de chacune de ses réunions.

ARTICLE 6: CONDITIONS D'ADHESION

toute demande d'adhésion à la présente association, doit être formulée par écrit et entrainera ensuite l'adhésion si le demandeur remplis toutes les conditions exigées par l'assemblée générale.

ARTICLE 7 : DEMISSION OU RADIATION

la qualité d'un membre physique ou moral se perd par: démission, décès ou radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif considéré comme grave par la moitié plus un des membres. elle est prononcée apres que l'intéressé ait été convoqué par lettre recommandée avec accusée de réception à fournir des explications.

ARTICLE 8: RESSOURCES

les ressources de l'association comprennent: les cotisations annuelles des membres - les dons, - les subventions accordées par des collectivités publiques, des régions, des départements et des communes- des prestations fournies par l'association en france et en Afrique.

ARTICLE 9: REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

l'association est dirigée par un conseil d'administration composée de 4 membres élus par l'assemblée générale pour 5 ans. ses membres sont élus par l'assemblée générale au scrutin secret pour exercer les fonctions suivantes:

- PRESIDENT- VICE PRESIDENT- SECRETAIRE- TRESORIER

en cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les mois sur convocation du président ou du quart de ses membres. un procès verbal de réunion sera établi.

ARTICLE 10: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

l'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. l'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins un e fois. quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par le président assisté par les membres du bureau.

ARTICLE 11: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

l'assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres de l'association. s'il y'a besoin, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire suivant les formarlités prévues par l'article 10.

ARTICLE 12: REGLEMENT INTERIEUR

le règlement intérieur prévoit que, tout membre de l'association qui manquera à sa cotisation devra fournir une explication écrite adressée à l'attention du conseil d'administration. par ailleurs, tout membre qui manquera trois fois de suite à sa cotisation et ou qui commettra une faute considérée comme grave par la moitié plus un des membres de l'assemblée générale sera tout simplement radié

ARTICLE 13: DISSOLUTION

en cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale, un liquidataire sera nommé par celle*ci. et l'actif s'il y'a lieu sera dévolu ( art 9 de la loi 1901, décret du 16 août 1901 ). en aucun cas, les membres de l'association se verront attribués une part quelconque des biens de l'association.

PACIFIC ACTION

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